THNS : recours au Tribunal Administratif

Comme je l'ai annoncé, j'ai déposé un recours au TA pour faire arrêter en urgence ce projet fou de bus,  projetqui nous amène droit dans le mur  avec à la clef d'énormes problèmes financiers et des augmentations d'impôts considérables.

Le recours est construit comme le veut la loi :
     1 - Nous avons démontré la "non nécessité" de l'équipement. C'est évident, il y a déjà un réseau qui relie tous les quartiers/toutes les villes et villages de PMA.
     2 - Nous avons démontré que le bilan "coût/avantage" était très défavorable. C'est également très évident lorsque l'on sait qu'en doublant simplement la cadence des bus on gagnerait 3 des 4 minutes prévues. Les élus de PMA veulent donc investir 200 millions d'€ pour une seule petite minute de temps de transport gagné!
     3 - Nous avons clairement mis en évidence que le financement serait assuré par l'impôt*, contrairement aux affirmations de PMA. Lever un impôt sans le faire voter est -heureusement!- illégal et sera sanctionné par le TA.
* Ce qui est voté, c'est "le THNS sera financé par la Contribution Transport payée par les entreprises" (On l'a assez entendu). Ce qui suppose :
           - que le coût sera de 100 Millions (160 millions déjà certains, évaluation supérieure à 200 M€)
           - que les entreprises -dont Peugeot- paieront toujours autant par cette taxe transport -basée sur la masse salariale-  pendant 40 ans. Ce maintien garanti des emplois dans nos usines pendant 40 ans n'a aucun fondement avec les gros nuages noirs au dessus de PSA. Ce ne sont pas les déclarations péremptoires d'un ministre sur un véhicule Opel fabriqué à Sochaux, ni la montée au capital PSA d'un chinois ou de l'état qui peuvent garantir le maintien des emplois à Sochaux pendant 40ans !
Nul doute que le TA sera sensible à cet argument.
     4- Par ailleurs, il n'y a pas de Déclaration d'intérêt public pour le tunnel (hors perimètre THNS) et le panneau au passage à niveau annonce le début des travaux et surtout qu'ils seraient financés à 50% par le THNS : c'est du dévoiement de dépenses par rapport à ce qui est voté.
On notera que sans le tunnel, le projet s'écroule totalement car le trafic automobile avec une seule voie sur tout le boulevard autour du centre serait une vraie catastrophe. J. Hélias, le sait bien, c'est LA raison pour laquelle il pousse si fort les feux sur son tunnel. Pas de tunnel, pas de THNS!

Le recours comporte par ailleurs d'autres arguments secondaires, par exemple sur l'absence d'intérêt écologique "pas admissible aux aides liées au Grenelle II de l'environnement", ni à celles de l'Europe, d'ailleurs.  

Le dossier, comme vous le constatez est lourd et étayé. Je suis très confiante sur le résultat. Et il faut tous espérer de  gagner ce recours. Sinon, tout autre projet notable pour l'agglomération serait impossible pendant longtemps, vu l'état dans lequel seraient les finances si on devait réaliser cette folie!

Notez qu'un jeune ingénieur, Frédéric Noury, s'est activé depuis des mois sur le sujet et a déjà fait plusieurs demandes très construites au préfet pour faire réfléchir aux conséquences de ce projet. Sans réponse adéquate, il vient de créer "l’Association des Opposants au THNS.- Caden'cité".
Je vous inciter à y adhérer, 5 petits € bien placés, pour aider notre Pays de Montbéliard. Voir son blog http://opposantsthns.canalblog.com/

Comments

[jacky199]

etes vous sur monsieur tevuos ou madame!!!!!!! que la dette etait de cette importance avec la municipalite d avant???,,,,le football est un truc d ouvrier!!!!! pas de politique !!!!

bien sur la pelouse a ete refaite!!!!! le complexe sportif a coute cher!!!!! mais c est pour tout le monde et toutes les classes de population !!!!!!,encore heureusement que les responsables avaient mise sur l automobile peut etre que l usine serait fermee maintenant si cela n avait ete le cas ,

vous ne devez pas travaille chez peugeot !!!!!!!!!!!!les socialistes veulent detruire l environnement!!!!!!! ,pourquoi en 5 ans n ont ils pas mis en place des bus electrique ou a gaz????????

[jacky199]

je persiste a dire!!!!! moi qui habite a l exterieur de montbeliard !!!!!je fais des courses dans les zones commerciales comme beaucoup je vais aussi dans le centre ville qui je l espere deviendra un point privilegie pour les clents et les promeneurs et que je ne verrai plus ces dealer de drogues divers !!!!!!que ce bus est une pure folie!!!!!!! la population n augmente pas ou tres peu!!!!!!!! ils sont vides a part les periodes de pointe on pourrait eventuellement decale certain horaires !!!!!!!!quand a l hopital et la gare tgv !!!!!ou aurait on trouver plus grand parking ou l equivalent!!!!!a besançon avez vous deja ete vous garez a mingeot,,,,,,,, avec un tram qui s arrete la!!!!!! ,les client qui vont et l hopital et a chateaufarine prennent leur voiture!!!!!!

sufit il d avoir une queue de cheval et habille comme un nul pour etre ecolo ?????les gens qui ont reflechit ont fait une etude d impact

[Tevuos]

Dans cette affaire, les choses ne sont pas claires. Les montants du projet sont différents selon les sources ce qui va tromper le contribuable montbeliardais qui s'est fait vraiment avoir avec les investissements réalisés depuis plusieurs années (pelouse du stade bonal refaite plus de 10 fois en quelques années alors que celle ci était dite comme l'une des plus belle d'Europe, un complexe sportif qui a coûté cher aux Montbéliardais et dont le montant prévu avait été dépassé de plusieurs millions d'euros. Comment peut on critiquer les opposants alors que les responsables ont également fait des dépenses inutiles au point de faire crever une ville, une agglomération en ne misant que sur l'automobile. Qui peut prévoir le prix final d'un projet alors que les imprévus sont toujours là et que le prix des matières premières évolue tous les jours. Donnons l'avis à la population, gérer l'argent public comme un ménage et non comme des idiots. Valable pour l'équipe restée en place pendant plusieurs mandats.

[MN Biguinet]

Je ferai ce que m'autorise la loi. De toute façon, je réduirai au maximum ce projet pharaonique tout en améliorant l'existant.

[Nobody]

Bonjour !!votre procédure judiciaire ne nous éclaire pas sur vos intentions ??avez vous oui ou non l intention de renoncer à ce projet ou seulement de l amender !!genre bhns light ?????