27 septembre 2011
Brèves de Conseil 1: condamnation de la ville de Montbéliard par le conseil d'Etat.
Vous vous doutez bien que le maire et son équipe s'étaient bien gardés de nous faire part de cette décision. En juin 2011, le Conseil d'Etat - la plus haute instance administrative de France- a condamné la ville de Montbéliard à payer dans un 1er temps,...